Pourquoi créer une fiducie à l’île Maurice ?

L’île Maurice est devenue une destination prisée pour la création de fiducies, offrant un environnement juridique favorable et une multitude d’avantages pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises. Que vous recherchiez une planification successorale efficace, une protection des actifs ou des avantages fiscaux attractifs, la fiducie mauricienne présente de nombreuses opportunités. Dans cet article, nous explorerons 10 bonnes raisons de considérer la création d’une fiducie à l’île Maurice, mettant en lumière les atouts qui en font une option attrayante pour la gestion de votre patrimoine.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Une fiducie est établie lorsqu’une personne physique ou morale (le « constituant ») transfère la propriété légale d’actifs (les « biens de la fiducie ») à une ou plusieurs autres personnes (les « fiduciaires ») dans le but de les détenir au profit d’autres personnes appelées les « bénéficiaires » ou dans un but spécifique. Bien qu’une fiducie puisse être créée par un simple accord verbal en tant qu’arrangement privé, il est courant d’établir un document écrit (l’acte de fiducie). À travers une « lettre de souhaits », le constituant fournit aux fiduciaires des instructions sur la manière de gérer la fiducie.

Les actifs détenus dans une fiducie mauricienne

Une fiducie mauricienne a la capacité de détenir divers types d’actifs, parmi lesquels :

• Des actifs bancaires tels que des liquidités, des obligations, des titres, et autres ;
• Des biens immobiliers, qu’ils soient commerciaux ou résidentiels ;
• Des parts et actions de sociétés, qu’elles soient cotées en bourse ou privées ;
• Des polices d’assurance.

Quels sont les caractéristiques et avantages de la fiducie mauricienne ?

À Maurice, les fiducies sont régies par la loi de 2001 sur les fiducies, qui permet la création de différents types de fiducies :

• Fiducie discrétionnaire : cette forme de fiducie accorde aux fiduciaires le pouvoir de décider du montant que les bénéficiaires recevront de la fiducie et du moment où ils le recevront.
• Fiducie au profit des employés : cette fiducie est établie dans le but de détenir des actifs afin de fournir des avantages aux employés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises.
• Fiducie caritative : cette fiducie est irrévocable et créée dans un but caritatif, bénéficiant de certains avantages fiscaux dans de nombreux pays.
• Fiducie à but précis : ce type de fiducie n’a pas de bénéficiaires déterminés, mais elle est mise en place dans le but de promouvoir un objectif non caritatif spécifique. Cette fiducie doit avoir un exécutant à Maurice. Selon la législation mauricienne, une fiducie à but précis peut avoir une durée de vie illimitée.

Une fiducie mauricienne ne peut être créée que par un document écrit appelé acte de fiducie, qui définit son objectif, son but, son intention ainsi que les devoirs et les pouvoirs des fiduciaires. Une fiducie mauricienne peut être établie par un résident ou un non-résident de Maurice. Il n’est pas obligatoire d’enregistrer une fiducie à Maurice. Cependant, la loi sur les fiducies prévoit la possibilité de nommer un « protecteur » qui a une obligation fiduciaire envers les bénéficiaires. Le protecteur a le pouvoir de révoquer un fiduciaire existant et de nommer de nouveaux fiduciaires supplémentaires, si nécessaire.

1. Il est possible de nommer jusqu’à quatre fiduciaires, à condition que l’un d’entre eux soit un fiduciaire qualifié agréé par la Financial Services Commission (FSC).
2. Les modalités de la fiducie peuvent également prévoir la désignation d’un fiduciaire dépositaire et d’un fiduciaire gestionnaire. Le rôle du fiduciaire dépositaire se limite à la détention des actifs de la fiducie, tandis que le fiduciaire gestionnaire en assure la gestion.
3. Il est possible que le constituant lui-même soit l’un des bénéficiaires de la fiducie.
4. Les fiducies ont la possibilité de se déplacer vers et depuis l’île Maurice.
5. Une fiducie peut choisir de ne pas être considérée comme résidente fiscale à l’île Maurice si aucun des constituants, des fiduciaires (à l’exception du fiduciaire qualifié) et des bénéficiaires ne réside fiscalement à l’île Maurice.
6. Les fiducies peuvent demander une licence mondiale d’activité commerciale et bénéficier des accords de double imposition ratifiés par l’île Maurice. Cette option peut s’avérer utile pour réaliser des investissements dans les pays ayant signé ces conventions ou pour effectuer des distributions à des résidents de ces pays.

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