L’île Maurice et l’Inde : naviguer dans les eaux mouvantes des traités fiscaux et de l’investissement étranger

L’île Maurice et l’Inde ont longtemps entretenu des liens économiques étroits, stimulés par un cadre fiscal favorable et une convention fiscale bilatérale avantageuse. Toutefois, ces dernières années, le paysage fiscal international a connu des bouleversements importants, remettant en question l’équilibre délicat entre l’attraction des investissements étrangers et la lutte contre l’évasion fiscale. Strafin vous propose de comprendre ce qui se déroule entre ces deux partenaires de très longue date et des conséquences de ces décisions sur l’investissement étranger.

Un partenariat économique de longue date

L’île Maurice, avec son système fiscal attrayant et son statut de paradis fiscal, a longtemps été une destination privilégiée pour les investisseurs indiens. La convention fiscale bilatérale de 1982 a joué un rôle crucial dans la facilitation des flux d’investissements, en exonérant les bénéfices des sociétés mauriciennes de l’impôt sur le revenu indien et en réduisant les retenues à la source sur les dividendes et les intérêts.

Ce cadre fiscal favorable a permis aux entreprises indiennes de canaliser leurs investissements vers des juridictions tierces via l’île Maurice, en profitant de taux d’imposition plus bas et d’une plus grande liberté de mouvement des capitaux. Cette pratique, appelée « treaty shopping », a contribué à stimuler la croissance économique de l’île Maurice et à diversifier les investissements indiens.

L’émergence d’obstacles et la nécessité de réformes

Cependant, l’utilisation croissante de l’île Maurice comme plateforme d’optimisation fiscale a également suscité des inquiétudes croissantes de la part des autorités indiennes. Les préoccupations concernaient la perte de recettes fiscales importantes et la possibilité que des entreprises indiennes abusent du système pour réduire artificiellement leur obligation fiscale.

En réponse à ces préoccupations, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a lancé le programme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 2013. Ce programme visait à lutter contre l’évasion fiscale internationale en développant des normes et des pratiques recommandées pour les pays.

Dans le cadre du programme BEPS, l’Inde et l’île Maurice ont convenu de modifier leur convention fiscale bilatérale en 2017. Ces modifications visaient à limiter les possibilités d’optimisation fiscale abusive et à renforcer la transparence des flux d’investissements.

Vers un nouveau paysage fiscal : implications et perspectives

Les récentes réformes fiscales ont eu un impact significatif sur les relations économiques entre l’île Maurice et l’Inde. Les entreprises indiennes doivent désormais s’adapter à un environnement fiscal plus complexe et transparent, en s’assurant de se conformer aux nouvelles règles et de justifier la substance économique de leurs investissements.

L’île Maurice, en tant que juridiction dépendante des investissements étrangers, doit également relever le défi de maintenir son attractivité pour les investisseurs tout en respectant les normes fiscales internationales. La diversification de l’économie et l’accent mis sur la création de valeur réelle pourraient être des stratégies clés pour le développement durable de l’île.

Conclusion

L’évolution des relations fiscales entre l’île Maurice et l’Inde illustre les défis et les opportunités liés à la mondialisation et à la nécessité d’un système fiscal international plus équitable et transparent. La collaboration continue entre les deux pays, ainsi que l’adoption de normes fiscales internationales cohérentes, seront essentielles pour naviguer dans les eaux mouvantes de l’optimisation fiscale et promouvoir des investissements durables et bénéfiques pour les deux économies.

Il est important de souligner que l’avenir des relations économiques entre l’île Maurice et l’Inde ne repose pas uniquement sur les questions fiscales. D’autres facteurs, tels que la coopération en matière de commerce, d’investissement et de développement, joueront également un rôle crucial dans la construction d’un partenariat mutuellement bénéfique et durable !

Source de cet article : https://indianexpress.com/article/opinion/columns/what-india-mauritius-treaty-amendments-mean-for-foreign-investors-9285167/