La nouvelle taxe climatique à Maurice : un virage décisif pour les entreprises en 2024

L’île Maurice, dans sa quête pour une transition écologique réussie, a franchi un pas important en introduisant la Corporate Climate Responsibility Levy (CCR Levy), un impôt destiné à soutenir les initiatives locales contre le changement climatique. Cette taxe, instaurée par la loi de finances 2024, est non seulement une réponse aux défis environnementaux mondiaux mais aussi un signal fort envoyé aux entreprises de l’île pour qu’elles prennent leurs responsabilités dans la lutte contre le réchauffement climatique. En imposant une telle taxe, le gouvernement mauricien cherche à aligner les entreprises locales sur une stratégie nationale durable. StraFin Corporate Ltd, un fournisseur international et intersectoriel de services d’entreprise, de fiducie et d’administration de fonds, revient sur ce sujet d’une importance capitale.

Qui est concerné par la CCR Levy ?

L’introduction de la CCR Levy affecte une large gamme d’entreprises. Toutes les entreprises, qu’elles soient locales ou internationales, sont concernées dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse les 50 millions de roupies mauriciennes, soit environ 1,1 million de dollars américains. Le champ d’application de cette taxe a été spécifiquement élargi pour inclure non seulement les entreprises classiques mais également les structures moins courantes telles que les sociétés en commandite, les fondations, et les trusts. Cette inclusion montre clairement l’intention du gouvernement de ne laisser aucune entreprise à l’écart du financement de la transition écologique.

Les entreprises internationales et les sociétés en commandite

De plus, la nouvelle législation touche aussi les sociétés bénéficiant d’une licence commerciale mondiale (Global Business Licence – GBC), un statut d’ordinaire exonéré des taxes internes mauriciennes. Cette extension marque un tournant important, car ces entreprises n’étaient historiquement pas soumises à des taxes sociales ou environnementales locales. Désormais, elles devront aussi jouer leur rôle dans la préservation de l’environnement, qu’elles soient implantées localement ou opérant principalement à l’international.

L’élargissement de la définition du chiffre d’affaires

L’un des éléments clés de cette réforme réside dans l’élargissement de la définition du chiffre d’affaires. Traditionnellement, ce dernier faisait référence uniquement aux revenus générés par la vente de biens ou de services. Désormais, la législation inclut également les revenus exonérés, tels que les dividendes ou les plus-values sur cessions de titres, dans le calcul du chiffre d’affaires des entreprises. Cette approche vise à éviter toute échappatoire fiscale et à garantir que toutes les entreprises, même celles générant des revenus exonérés, contribuent à l’effort national de lutte contre le changement climatique.

Cette mesure est significative car elle touche une grande variété de sources de revenus, notamment celles qui échappaient auparavant à l’impôt. Ainsi, même les entreprises dont l’activité principale ne génère pas directement de revenus imposables seront prises en compte, contribuant ainsi de manière plus équitable à la taxe.

L’impact de la CCR Levy sur la fiscalité des entreprises

Le taux de la CCR Levy est fixé à 2 % du revenu imposable des entreprises concernées. Ce taux pourrait sembler modéré à première vue, mais il a un impact profond sur les entreprises dont la rentabilité est déjà sous pression. En effet, pour les entreprises bénéficiant des régimes d’exemption partielle, la taxe entraîne une augmentation notable des taux effectifs d’imposition. Par exemple, pour celles bénéficiant de l’exonération partielle de 80 %, le taux d’imposition passe de 3 % à 3,4 %, et pour celles bénéficiant d’une exonération de 95 %, il passe de 0,75 % à 0,85 %. Ce n’est qu’une légère augmentation en pourcentage, mais cumulée sur un chiffre d’affaires élevé, la charge fiscale supplémentaire pourrait être significative.

Les entreprises non éligibles à ces exonérations verront, quant à elles, leur taux d’imposition global augmenter de 15 % à 17 %. Il est à noter que ces augmentations auront un effet particulier sur les secteurs à faible marge ou à forte intensité de capital, qui pourraient voir leur compétitivité affectée.

L’impact sur les exportateurs mauriciens

Les entreprises exportatrices, déjà soumises à un environnement fiscal relativement compétitif, risquent de subir un impact proportionnellement plus important. Le taux d’imposition effectif pour ces entreprises pourrait passer de 3 % à 5 %, soit une augmentation substantielle. Cette hausse peut constituer un défi pour ces entreprises qui se trouvent dans des secteurs mondiaux où la concurrence est féroce, notamment en raison de l’importance de la compétitivité fiscale dans la décision d’investissement et de localisation des entreprises à l’international.

Cependant, il est à noter que certaines entreprises pourront voir cet impact atténué grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale, tels que les crédits d’impôt étrangers. Ceux-ci permettent aux entreprises d’offsetter certains coûts fiscaux si elles ont payé des impôts à l’étranger, ce qui pourrait légèrement compenser l’effet de la nouvelle taxe.

Quand la CCR Levy entre-t-elle en vigueur ?

La CCR Levy est entrée en vigueur au début de l’année fiscale 2024-2025, le 1er juillet 2024. Par conséquent, toutes les entreprises dont l’exercice financier se termine après le 31 décembre 2023 devront tenir compte de la taxe dans leur planification fiscale et financière pour l’année à venir. Cela signifie qu’elles doivent se préparer à intégrer ce nouveau coût dans leurs prévisions de rentabilité dès le début de l’année 2024.

Les obligations de déclaration et de paiement

La mise en œuvre immédiate de cette taxe impose aux entreprises de revoir leurs stratégies fiscales et de gérer l’impact potentiel sur leur trésorerie. Les entreprises devront désormais faire face à des obligations de déclaration et de paiement supplémentaires, bien que la taxe ne soit pas exigible avant la déclaration annuelle des impôts.

L’utilisation des fonds collectés : vers une vision durable

Le gouvernement mauricien a clairement annoncé que les fonds collectés par le biais de la CCR Levy seraient affectés à la Climate and Sustainability Fund. Ce fonds sera utilisé pour financer des projets en lien avec la protection des écosystèmes naturels de l’île, ainsi que pour la restauration des zones endommagées par les effets du changement climatique. Il s’agit là d’une initiative importante, car elle assure aux entreprises qu’une partie de l’argent qu’elles versent servira à des fins environnementales tangibles, en ligne avec les engagements de Maurice envers la durabilité et la conservation de ses ressources naturelles.

Des projets de reforestation et de protection des récifs coralliens

Le financement de ce fonds pourrait également permettre la mise en place de nouvelles initiatives climatiques à grande échelle, telles que des projets de reforestation, de protection des récifs coralliens et de gestion des ressources en eau. Les entreprises contribueront ainsi à l’amélioration de la résilience écologique du pays face aux défis climatiques.

Comment les entreprises doivent-elles s’adapter ?

Pour les entreprises mauriciennes, la mise en œuvre de la CCR Levy n’est pas une simple formalité administrative, mais un processus stratégique qui nécessite une révision en profondeur de leurs politiques fiscales et de leur gestion financière. Il est recommandé aux entreprises de consulter des experts fiscaux pour évaluer l’impact de cette nouvelle taxe sur leur rentabilité et leur trésorerie. Cela inclut l’identification des opportunités d’optimisation fiscale, la gestion des flux de trésorerie pour couvrir les paiements à venir et l’évaluation des bénéfices possibles du crédit d’impôt étranger.

Une occasion de se positionner comme acteur responsable

D’autre part, cette nouvelle taxe pourrait aussi être perçue comme une opportunité pour les entreprises de se positionner comme des acteurs responsables en matière de développement durable. En intégrant les considérations écologiques dans leur stratégie à long terme, elles pourront mieux répondre aux attentes des consommateurs, des investisseurs et des partenaires commerciaux qui privilégient désormais les entreprises écoresponsables.

Une évolution du système fiscal vers la durabilité

Avec l’introduction de la CCR Levy, Maurice fait un pas significatif vers une fiscalité plus responsable et plus durable. Cette évolution marque un changement de paradigme où la fiscalité ne se contente plus de financer les services publics, mais devient un outil pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En cela, la CCR Levy s’inscrit parfaitement dans les tendances mondiales de transition vers une économie verte.

L’impact à long terme pour les entreprises mauriciennes

À long terme, les entreprises mauriciennes devront s’adapter à une nouvelle réalité où la responsabilité environnementale devient un critère déterminant dans leur gestion. L’adhésion à des pratiques durables et l’intégration des préoccupations climatiques dans leur modèle d’affaires ne seront plus simplement une option, mais une nécessité pour rester compétitif sur le marché local et international.

Source de cet article :

Think Green, Think Tax: Mauritius’ Corporate Climate Responsibility Levy – mondaq.com