La création de fiducie à l’île Maurice par les investisseurs étrangers

L’île Maurice est une destination propice à la création de fiducies, notamment pour les investisseurs étrangers. Le pays offre un cadre juridique favorable aux fiducies, avec des avantages fiscaux et non fiscaux attractifs. Strafin vous explique comment procéder.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Une fiducie est un contrat par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à une autre personne, le fiduciaire, qui doit les gérer conformément aux instructions du constituant pour le bénéfice d’une ou plusieurs personnes, les bénéficiaires.

Pourquoi créer une fiducie ?

Il existe de nombreuses raisons pour créer une fiducie. Les principales raisons sont les suivantes :

  • Pour des raisons fiscales : les fiducies peuvent être utilisées pour réduire l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou les droits de succession.
  • Pour la planification successorale : les fiducies peuvent être utilisées pour protéger les actifs des bénéficiaires mineurs ou handicapés.
  • Pour la gestion de patrimoine : les fiducies peuvent être utilisées pour gérer des actifs complexes, tels que des entreprises ou des fonds d’investissement.
  • Pour la protection des actifs : les fiducies peuvent être utilisées pour protéger les actifs des créanciers ou des poursuites judiciaires.

Quand créer une fiducie ?

La décision de créer une fiducie doit être prise en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Il est important de consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la création d’une fiducie peut être envisagée :

  • Si vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu, vous pouvez créer une fiducie qui investira dans des actifs qui génèrent des revenus à faible taux d’imposition.
  • Si vous souhaitez protéger vos actifs de vos créanciers, vous pouvez créer une fiducie qui sera propriétaire de vos actifs.
  • Si vous souhaitez planifier votre succession, vous pouvez créer une fiducie qui sera gérée par un fiduciaire que vous avez choisi.

Avantages fiscaux

Les fiducies mauriciennes sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de droits de succession. Les revenus et les gains réalisés par une fiducie sont imposés aux bénéficiaires, selon leur résidence fiscale.

L’exonération d’impôt sur les sociétés s’applique aux fiducies qui exercent une activité commerciale ou industrielle. L’exonération d’impôt sur le revenu s’applique aux fiducies qui reçoivent des revenus de sources étrangères. L’exonération de droits de succession s’applique aux fiducies qui sont créées et administrées à Maurice.

Avantages non fiscaux

Les fiducies mauriciennes offrent également des avantages non fiscaux, notamment :

  • Une confidentialité accrue : les fiducies mauriciennes sont protégées par le secret bancaire.
  • Une flexibilité accrue : les fiducies mauriciennes peuvent être utilisées pour une grande variété de buts, tels que la gestion de patrimoine, la planification successorale ou la protection des actifs.
  • Une sécurité accrue : les fiducies mauriciennes sont réglementées par la Financial Services Commission (FSC), qui garantit la sécurité des actifs.

La confidentialité des fiducies mauriciennes est garantie par la loi sur le secret bancaire de 1984. Cette loi interdit aux banques et aux autres institutions financières de divulguer des informations confidentielles sur leurs clients, y compris les informations relatives aux fiducies.

La flexibilité des fiducies mauriciennes est garantie par la loi sur les fiducies de 2001. Cette loi permet aux fiduciaires de créer des fiducies avec une grande variété de structures et de clauses.

La sécurité des fiducies mauriciennes est garantie par la réglementation de la FSC, organisme de réglementation des services financiers à Maurice. Elle supervise les activités des fiduciaires et des autres institutions financières mauriciennes.

Conditions de création

Pour créer une fiducie à l’île Maurice, il faut remplir les conditions suivantes :

Le fiduciaire : le fiduciaire est la personne ou l’entité qui est chargée de gérer la fiducie. Le fiduciaire peut être une personne physique ou morale, résidente ou non résidente de Maurice.

Les bénéficiaires : les bénéficiaires sont les personnes ou les entités qui ont droit aux actifs de la fiducie. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes de Maurice.

L’acte de fiducie : l’acte de fiducie est un document juridique qui définit les objectifs, les pouvoirs et les obligations du fiduciaire et des bénéficiaires. L’acte de fiducie doit être rédigé par un avocat ou un notaire mauricien.

Procédure de création

La procédure de création d’une fiducie à l’île Maurice est simple et rapide. Elle consiste en trois étapes :

  1. Rédaction de l’acte de fiducie : l’acte de fiducie doit être rédigé par un avocat ou un notaire mauricien.
  2. Deposit de l’acte de fiducie au registre des fiducies : l’acte de fiducie doit être déposé au registre des fiducies de la FSC.
  3. Publication de l’acte de fiducie : l’acte de fiducie doit être publié dans un journal officiel mauricien.

Textes de loi

La création de fiducies à l’île Maurice est régie par la loi sur les fiducies de 2001. Cette loi définit les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des fiducies.

La loi sur les fiducies de 2001 est complétée par la loi sur le secret bancaire de 1984, qui garantit la confidentialité des fiducies mauriciennes.

Conclusion

La création de fiducie à l’île Maurice est une option intéressante pour les investisseurs étrangers qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux et non fiscaux offerts par le pays. La procédure de création est simple et rapide, et le cadre juridique est favorable aux fiducies. Contactez Strafin pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et qualifié pour votre investissement à l’île Maurice.