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Création d’une Fondation

Créez une fondation à l’île Maurice pour structurer votre patrimoine et bénéficier de nombreux avantages. Une compréhension détaillée de votre situation personnelle constitue la base de nos solutions de structuration du patrimoine par le biais d’une fondation. Ainsi, nous pouvons adapter notre solution à vos objectifs spécifiques. 

Nous pouvons vous aider dans les domaines suivants :

Les fondations à Maurice sont régies par le Foundations Act 2012. Le Registrar of Companies (ROC) est responsable de leur supervision et de leur gestion. Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles vous pouvez envisager d’organiser vos actifs par le biais d’une fondation à Maurice. Voici les principales caractéristiques d’une fondation :

Comme les fiducies, les sociétés en commandite et les structures et administrations conventionnelles, une fondation est un véhicule approprié pour la gestion du patrimoine, la planification successorale, les activités caritatives et non caritatives, ainsi que pour le commerce.

Les fondations sont tenues de tenir des livres de comptes et des registres appropriés à leur siège social à Maurice. Les fondations possèdent à la fois les caractéristiques d’une fiducie et la personnalité juridique d’une société ;

Comme le constituant d’une fiducie, le fondateur d’une fondation apporte des biens et/ou des actifs à la fondation nouvellement créée. Conformément aux principes de la Charte, elle peut également avoir des bénéficiaires (tout comme une fiducie) ;

Un conseil d’administration gère les affaires et administre les biens de la fondation, tout comme un conseil d’administration gère une société.

En outre, une fondation peut être créée pour atteindre des objectifs caritatifs et non caritatifs, elle peut bénéficier à une personne ou à une catégorie de personnes, ou elle peut atteindre des objectifs spécifiques définis dans la Charte.

Les clients des pays de droit civil qui ne sont pas familiarisés avec le concept de fiducie peuvent trouver intéressant de structurer leurs actifs par le biais d’une fondation.

StraFin Corporate Services Ltd est légalement autorisée à agir en tant que secrétaire d’entreprise qualifié en vertu du Foundations Act 2012.

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Création d’une Fondation

Création de la fondation

Rédaction de l'acte de fondation

Gestion de la fondation

Mise à disposition de membres qualifiés du conseil d'administration de la fondation

Comptabilité et rapports financiers pour les structures de la fondation

Comme les fiducies, les sociétés en commandite et les structures et administrations convention-nelles, une fondation est un véhicule approprié pour la gestion du patrimoine, la planification suc-cessorale, les activités caritatives et non caritatives, ainsi que pour le commerce.

Les fondations sont tenues de tenir des livres de comptes et des registres appropriés à leur siège social à Maurice. Les fondations possèdent à la fois les caractéristiques d'une fiducie et la per-sonnalité juridique d'une société ;

Comme le constituant d'une fiducie, le fondateur d'une fondation apporte des biens et/ou des ac-tifs à la fondation nouvellement créée. Conformément aux principes de la Charte, elle peut égale-ment avoir des bénéficiaires (tout comme une fiducie) ;

Un conseil d'administration gère les affaires et administre les biens de la fondation, tout comme un conseil d'administration gère une société.

En outre, une fondation peut être créée pour atteindre des objectifs caritatifs et non caritatifs, elle peut bénéficier à une personne ou à une catégorie de personnes, ou elle peut atteindre des objec-tifs spécifiques définis dans la Charte.

Les clients des pays de droit civil qui ne sont pas familiarisés avec le concept de fiducie peuvent trouver intéressant de structurer leurs actifs par le biais d'une fondation.

StraFin Corporate Services Ltd est légalement autorisée à agir en tant que secrétaire d'entreprise qualifié en vertu du Foundations Act 2012.