Création d’une fondation à l’île Maurice : comment faire ?

La fondation est une organisation sans but lucratif créée par une ou plusieurs personnes qui transfèrent leurs actifs à la fondation. Les fondations sont de plus en plus utilisées par les particuliers pour gérer et protéger leur patrimoine, car elles offrent une certaine protection fiscale et juridique. StraFin facilite la mise en place de votre fondation à l’île Maurice.

StraFin vous accompagne dans la création de votre fondation à l’île Maurice

StraFin simplifie le processus de création d’une fondation à l’île Maurice en s’occupant de toutes les étapes essentielles. Nous prenons en charge :

  • L’enregistrement de la fondation auprès du Registrar of Companies de l’île Maurice, le département de l’enregistrement des sociétés et des entreprises ;

  • Nous fournissons des services complets, tels qu’un secrétaire de société local et une adresse enregistrée ;

  • Facilitons la nomination d’une société de gestion locale et d’un agent enregistré ;

  • Offrons des services de fondateur nominé pour garantir la confidentialité

  • Et proposons des services comptables annuels pour assurer la conformité réglementaire.

Notre engagement est de rendre le processus de création de votre fondation à Maurice aussi fluide et efficace que possible.

Important

La loi sur les fondations de l’île Maurice de 2012 stipule que toutes les fondations de l’île Maurice doivent avoir un Conseil de Fondation pour administrer les biens de la Fondation.

Les conditions à remplir pour créer une fondation à l’île Maurice

Les conditions à remplir pour créer une fondation à l’île Maurice sont les suivantes :

  • Toutes les fondations mauriciennes doivent se terminer par le mot « Foundation » ou l’équivalent dans une autre langue, et elles ne peuvent pas contenir les termes « limited » ou « partnership », qui indiqueraient généralement une organisation à but lucratif.

  • Il est impératif de nommer une société de gestion locale en tant que secrétaire de la fondation. Cette société peut également être un résident local qualifié autorisé à occuper de telles fonctions par la Financial Services Commission de l’île Maurice.

  • Il est obligatoire d’avoir une adresse de bureau enregistrée à l’île Maurice et désigner au moins un membre du Conseil de la Fondation qui soit résident à l’île Maurice.

Pourquoi choisir une fondation à la place d’une société ou d’une fiducie ?

Les avantages d’une fondation par rapport aux sociétés et aux fiducies sont multiples, renforçant ainsi sa position en tant que choix privilégié pour la gestion patrimoniale et la protection des actifs. En premier lieu, les fondations à l’île Maurice présentent des coûts de conformité inférieurs et des taux d’imposition plus avantageux. Elles se révèlent moins onéreuses, plus simples et plus rapides à mettre en place pour les étrangers, en comparaison avec l’utilisation d’une Global Business Company (GBC). Les sociétés autorisées, en revanche, ne conviennent pas à cette fin en raison de leur interdiction d’exercer des services financiers et des taux d’imposition plus élevés résultant du manque d’exonérations fiscales.

De plus, les fondations offrent une protection de la responsabilité supérieure et une certitude juridique accrue par rapport aux fiducies. En tant qu’entité juridique distincte du propriétaire, elles limitent la responsabilité des conseillers ou des propriétaires, offrant ainsi une sécurité accrue. La continuité supérieure qu’offrent les fondations en matière de planification successorale à long terme constitue un autre avantage majeur. Leur durée infinie, une fois constituées, les distingue des fiducies qui sont généralement soumises à une période de perpétuité limitée.

Les politiques gouvernementales favorables et le climat économique attractif de l’île Maurice ajoutent une dimension supplémentaire à l’attrait des fondations. Classée comme le meilleur endroit pour faire des affaires en Afrique subsaharienne, l’île Maurice se distingue également par son faible niveau de corruption. Les efforts récents du gouvernement en faveur de l’expansion des options de services financiers, notamment la loi sur les fondations de l’île Maurice en 2012, témoignent de son engagement envers la croissance économique et la diversification.

Enfin, le secteur financier mauricien, régulé et transparent, offre un environnement propice aux investissements étrangers et aux valeurs mobilières. Cette stabilité renforce la certitude et la sécurité pour les fondations, assurant leur conformité aux lois de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En résumé, les fondations à l’île Maurice se démarquent comme une option exceptionnelle pour la gestion patrimoniale et la protection des actifs, bénéficiant d’une combinaison unique d’avantages fiscaux, juridiques et économiques.

Les avantages associés à l’opération d’une fondation à l’île Maurice

Nos clients internationaux choisissent de créer une fondation mauricienne, car elle offre la protection et la facilité pour la gestion à long terme de leur patrimoine, avec une planification fiscale efficace. Une fois la fondation mauricienne créée, vous pouvez posséder et gérer des entreprises, des affaires familiales ou des biens.

Protection des actifs et confidentialité

Les fondations mauriciennes garantissent un niveau élevé de protection des actifs et de confidentialité en vertu des lois mauriciennes sur la confidentialité. Les informations fournies au département de l’enregistrement des sociétés de l’île Maurice ne sont pas accessibles au public.

Exonérations fiscales

Les fondations mauriciennes jouissent d’une exonération fiscale à l’île Maurice lorsque le fondateur et les bénéficiaires ne sont pas résidents, et il n’y a aucuns droits de succession ou de succession.

Planification de la retraite et résidence mauricienne

L’établissement d’une fondation à l’île Maurice offre également la possibilité d’acquérir la résidence mauricienne, procurant des avantages tels qu’une qualité de vie élevée, une stabilité socio-politique, ainsi que des services publics et une infrastructure modernes.

Conclusion

StraFin propose un soutien complet et personnalisé pour la création de fondations à l’île Maurice. Nos services s’étendent de l’enregistrement initial auprès du Registrar of Companies à la gestion continue des aspects administratifs et financiers. En respectant les conditions strictes et en mettant en œuvre notre expertise, nous simplifions le processus pour nos clients. Avec StraFin, votre fondation bénéficie d’un cadre solide et conforme aux exigences légales de l’île Maurice, sans tracas inutiles. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins spécifiques et commencer votre parcours vers la création d’une fondation réussie.