Création de société offshore à l’île Maurice : l’Authorised Company

StraFin vous présente les Authorised Companies, ces entités spéciales dont l’activité majeure se situe en dehors de l’île Maurice. Elles bénéficient d’un statut fiscal unique en tant que sociétés étrangères, exclues des accords de non double imposition. Apparues en 2018, ces Sociétés Autorisées (SA) sont strictement dédiées aux activités hors du territoire mauricien, avec contrôle et gestion à l’étranger. Les SA sont régies par la Companies Act 2001 et nécessitent l’agrément de la Financial Services Commission (FSC). Sur le plan fiscal, elles ne sont pas résidentes à Maurice, évitant ainsi l’impôt sur le revenu local, considérant leurs revenus comme étrangers. Nous vous en disons davantage sur le sujet !

Pour quoi créer votre Authorised Company à l’île Maurice ?

L’île Maurice, située au cœur de l’océan Indien entre l’Afrique et l’Asie, offre un environnement propice aux affaires grâce à divers avantages. Elle est classée comme le pays le plus favorable aux affaires en Afrique par la Banque mondiale. De plus, les investisseurs étrangers bénéficient d’un cadre réglementaire solide, d’une bonne gouvernance d’entreprise, et d’un système juridique hybride et robuste combinant le droit civil et la common law. La diversité économique, la stabilité politique et sociale, ainsi que les accords étendus avec d’autres pays africains renforcent son attrait.

Ajoutez à cela un système bancaire fiable, une main-d’œuvre qualifiée bilingue, l’absence de contrôle des changes, de gains en capital et de retenue à la source, ainsi qu’une adhésion à diverses organisations internationales. De plus, les lois strictes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, associées à un engagement envers des normes internationales, témoignent de la volonté du gouvernement mauricien de faire de l’île un Centre Financier International transparent et sécurisé.

Le saviez-vous ?

L’île Maurice a grimpé à la 13e place sur 190 économies selon le rapport Doing Business 2022 de la Banque mondiale. Cette amélioration significative, passant de la 20e place en 2018 à la 13e en 2019, reflète une réglementation plus simple et plus favorable aux entreprises, avec une meilleure protection des droits de propriété.

Quels types d’activités pouvez-vous exercer à travers une Authorised Company ?

Les entreprises autorisées, ou Authorised Companies, ont la possibilité d’exercer une variété d’activités commerciales, parmi lesquelles :

• La gestion d’investissements ;
• L’investissement dans les biens immobiliers ;
• Les transactions internationales ;
• Les services de conseil et de gestion ;
• Les prestations informatiques ;
• La logistique ;
• Le marketing ;
• La gestion de flottes maritimes et de navires ;
• La détention passive d’investissements ;
• Des transactions uniques à travers des Fonds Communs de Créances (FCC).

A noter que certaines activités ne sont pas autorisées pour les Authorised Companies, notamment :

• Les services financiers, incluant les services bancaires.
• La gestion, la détention ou le traitement de fonds d’investissement collectifs en tant qu’administrateur professionnel.
• La fourniture de services de siège social, de mandataire, d’administration, de secrétariat ou d’autres services aux sociétés.
• La prestation de services fiduciaires.

De plus, toute activité susceptible de porter atteinte à la réputation de Maurice en tant que Centre Financier International ou contraire à l’intérêt public est également prohibée, selon les décisions de la Financial Services Commission (FSC).

Comment créer une Authorised Company à l’île Maurice ?

Pour créer une Authorised Company à l’île Maurice, la majorité des actions, des droits de vote ou des intérêts juridiques de la société doit être détenue ou contrôlée par des non-citoyens mauriciens.

De plus, il est nécessaire de désigner un agent accrédité à Maurice, généralement une société de gestion, chargé de l’administration de la société. Cette société doit respecter diverses obligations, notamment le dépôt de la déclaration de revenus, du bilan financier et d’autres documents requis.

Le siège de direction effective de l’entreprise doit être à Maurice, où les décisions stratégiques sont prises et la plupart des réunions du conseil d’administration ont lieu. Une entreprise ne remplissant pas ces conditions sera considérée comme non-résidente.

StraFin vous accompagne dans la création de votre Authorised Company

Optez pour un accompagnement professionnel de qualité pour vos investissements étrangers à l’île Maurice. Contactez l’équipe de StraFin pour la création de votre Authorised Company. Nous vous assistons du début à la fin du processus d’incorporation, y compris la communication avec les autorités et l’ouverture de comptes bancaires.